Guide pratique de la DGF 2025

D’un montant total de 27,4 milliards d'euros en 2025, la dotation globale de fonctionnement est le principal transfert financier de l'État en direction des collectivités territoriales.

Les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 18 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 11 % de celui des départements.

En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2025, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.

DGCL Guide pratique (24/03/2025)

Guide pratique de la DGF 2025

Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - 09/04/2025

Annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Les sénateurs votent la proposition de loi à l’identique - 03/04/2025

Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Une adoption sans modification en commission pour une entrée en application immédiate - 28/03/2025

Collectivités locales et réduction des déficits publics : l’impossible débat - 27/03/2025

Garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (PPL adoptée) - 20/03/2025

RH - Jurisprudence // Absence d’entretien professionnel - La commune condamné à indemniser l’un de ses fonctionnaires qui ne s'était pas vu verser de CIA

RH - RM // Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale

RH - Jurisprudence // Révocation d’un chef de service qui par son comportement managérial agressif, violent et irrespectueux de façon répétée génère un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré

RH - Actu // Prélèvement à la source : la répartition par défaut évolue pour les couples mariés ou pacsés

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités d'alimentation supplémentaire

RH - Jurisprudence // Chèques-cadeaux aux agents : un TA rappelle les limites imposées par la parité entre la FPT et celle de l'Etat - Remboursement par les agents des 50 € de chèques-cadeaux

RM - Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts

JORF - Annulation du transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

RH - Jurisprudence // Diffusion d’images inadaptées et de nature politique sur Facebook par un SPV - La résiliation du contrat est disproportionnée au regard de la carrière de l’intéressé

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : la Charte et le plan d’action en faveur des collectivités

RM - Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

RH - Jurisprudence // Dans le cas où l'agent public fait l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier

RH - JORF // Syndicats de la FPT - Remboursement des mises à disposition non prononcées

RH - Actu // Les diplômes ont-ils perdu de leur valeur ?

Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ?

RH - Doc // « Le taux d’administration de la fonction publique territoriale est en moyenne de 27 agents pour 1 000 habitants » - Répartition des emplois publics sur le territoire en 2022

RM - Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public

Circ. - Les montants de DGF pour 2025 sont officiellement en ligne !

Juris - Le juge peut-il censurer un refus d’autorisation d’urbanisme en l’absence de base légale pour des prescriptions ? - Avis du Conseil d’Etat

RH - Doc // Se mobiliser et agir pour une meilleure prévention en santé au travail