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La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques.
Accusées par le gouvernement en 2024 d’être responsables d’une part du déficit, les collectivités locales ont-elles vraiment contribué à ce déficit surprise ?
Et comment pourraient-elles participer au nécessaire redressement des comptes publics ? Les collectivités locales sont soumises à une « règle d’or » budgétaire qui leur interdit d’emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement ou le remboursement de leur dette. Néanmoins, elles peuvent enregistrer un déficit en raison de l’endettement nécessaire à leurs investissements, qui restent un levier essentiel pour l’aménagement du territoire. En 2023, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) ont représenté 19,6 % des dépenses publiques et 11,3 % du PIB, avec une dette locale stable à 250 milliards d’euros (8,9 % du PIB).
Malgré cette relative stabilité, le débat est faussé par une opacité structurelle qui empêche une vision claire des finances locales.
Les documents de programmation budgétaire, comme la loi de programmation des finances publiques (LPFP), ne permettent pas de refléter précisément la situation des collectivités, tant en raison du manque de transparence des prévisions que de l’absence de concertation avec les élus locaux. Cette déconnexion entre prévisions nationales et réalités territoriales alimente les incompréhensions et les tensions entre l’État et les collectivités.
Les projections budgétaires 2024-2027 reposent sur des hypothèses peu crédibles : une contraction des dépenses de fonctionnement, une réduction de la dette locale et une stagnation des investissements, alors même que la transition écologique exige un effort financier accru.
Cette fable budgétaire contraste avec la réalité des finances locales.
Pour comprendre la situation actuelle des finances locales, il faut prendre en compte
- tout d’abord l’augmentation des dépenses, portée par l’inflation, les revalorisations salariales, la hausse des cotisations sociales.
- D’autre part, les investissements sont en croissance, notamment dans la transition écologique.
- Enfin, les recettes fiscales sont moins élevées que prévu, en raison du ralentissement du marché immobilier et de la baisse des droits de mutation.
En 2025, la situation devrait se poursuivre avec un déficit des APUL et un recours accru à l’emprunt. -Toutefois, sans réforme structurelle, le débat entre État et collectivités risque de rester bloqué, avec d’un côté l’accusation de mauvaise gestion et de l’autre la dénonciation d’une méconnaissance des réalités locales.
Face à ces constats, l’amélioration du suivi des finances locales nécessite une approche plus transparente et concertée. Plusieurs pistes sont à explorer pour renforcer la prévision budgétaire et améliorer le dialogue entre l’État et les collectivités : se donner un calendrier de gestion des finances locales sur plusieurs années, en l’alignant sur le calendrier électoral ; rendre plus explicite le rôle des collectivités dans la stratégie macroéconomique nationale ; renforcer la transparence des prévisions et des données budgétaires ; créer une instance indépendante de contre-expertise sur les finances publiques locales ; modéliser les investissements publics en lien avec les impératifs climatiques et budgétaires.
Ces propositions visent à instaurer un cadre de gouvernance plus rigoureux et adapté aux réalités locales, afin de mieux concilier maîtrise budgétaire et maintien des services publics essentiels.
TERRA NOVA - Note complète
Accusées par le gouvernement en 2024 d’être responsables d’une part du déficit, les collectivités locales ont-elles vraiment contribué à ce déficit surprise ?
Et comment pourraient-elles participer au nécessaire redressement des comptes publics ? Les collectivités locales sont soumises à une « règle d’or » budgétaire qui leur interdit d’emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement ou le remboursement de leur dette. Néanmoins, elles peuvent enregistrer un déficit en raison de l’endettement nécessaire à leurs investissements, qui restent un levier essentiel pour l’aménagement du territoire. En 2023, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) ont représenté 19,6 % des dépenses publiques et 11,3 % du PIB, avec une dette locale stable à 250 milliards d’euros (8,9 % du PIB).
Malgré cette relative stabilité, le débat est faussé par une opacité structurelle qui empêche une vision claire des finances locales.
Les documents de programmation budgétaire, comme la loi de programmation des finances publiques (LPFP), ne permettent pas de refléter précisément la situation des collectivités, tant en raison du manque de transparence des prévisions que de l’absence de concertation avec les élus locaux. Cette déconnexion entre prévisions nationales et réalités territoriales alimente les incompréhensions et les tensions entre l’État et les collectivités.
Les projections budgétaires 2024-2027 reposent sur des hypothèses peu crédibles : une contraction des dépenses de fonctionnement, une réduction de la dette locale et une stagnation des investissements, alors même que la transition écologique exige un effort financier accru.
Cette fable budgétaire contraste avec la réalité des finances locales.
Pour comprendre la situation actuelle des finances locales, il faut prendre en compte
- tout d’abord l’augmentation des dépenses, portée par l’inflation, les revalorisations salariales, la hausse des cotisations sociales.
- D’autre part, les investissements sont en croissance, notamment dans la transition écologique.
- Enfin, les recettes fiscales sont moins élevées que prévu, en raison du ralentissement du marché immobilier et de la baisse des droits de mutation.
En 2025, la situation devrait se poursuivre avec un déficit des APUL et un recours accru à l’emprunt. -Toutefois, sans réforme structurelle, le débat entre État et collectivités risque de rester bloqué, avec d’un côté l’accusation de mauvaise gestion et de l’autre la dénonciation d’une méconnaissance des réalités locales.
Face à ces constats, l’amélioration du suivi des finances locales nécessite une approche plus transparente et concertée. Plusieurs pistes sont à explorer pour renforcer la prévision budgétaire et améliorer le dialogue entre l’État et les collectivités : se donner un calendrier de gestion des finances locales sur plusieurs années, en l’alignant sur le calendrier électoral ; rendre plus explicite le rôle des collectivités dans la stratégie macroéconomique nationale ; renforcer la transparence des prévisions et des données budgétaires ; créer une instance indépendante de contre-expertise sur les finances publiques locales ; modéliser les investissements publics en lien avec les impératifs climatiques et budgétaires.
Ces propositions visent à instaurer un cadre de gouvernance plus rigoureux et adapté aux réalités locales, afin de mieux concilier maîtrise budgétaire et maintien des services publics essentiels.
TERRA NOVA - Note complète
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