Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 942,80 € par jour.
Travail des autres cadres A : 673,80 € par jour.
Travail d'un cadre B : 523,60 € par jour.
Travail d'un cadre C : 465,00 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 384,00 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420623A
Conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l’INSEE
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420624A
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 942,80 € par jour.
Travail des autres cadres A : 673,80 € par jour.
Travail d'un cadre B : 523,60 € par jour.
Travail d'un cadre C : 465,00 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 384,00 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420623A
Conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l’INSEE
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420624A
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024
-
Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
-
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
-
Juris - Régions - Illégalité de la suspension par une région d’une partie des avantages d’une « carte jeunes » à un élève ayant eu un comportement incivique
-
Actu - Régions - Vrai ou faux : le drapeau breton interdit pendant les Jeux olympiques ?
