JORF - Régions - SNCF Réseau - Approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

>> Cet arrêté, pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, approuve le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau qui établit ses conditions d'organisation et de fonctionnement…

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Approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

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