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Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société
Les mots : "société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan" sont remplacés par les mots : "société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire" ;
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée."
Sur le territoire du département de la Vendée, la SAFER Pays de la Loire est subrogée dans les droits et obligations de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes pour toutes les opérations contractuelles qui n'incombent plus à cette dernière en conséquence des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
JORF n°0017 du 21 janvier 2018 - NOR: AGRT1736726A
Les mots : "société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan" sont remplacés par les mots : "société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire" ;
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée."
Sur le territoire du département de la Vendée, la SAFER Pays de la Loire est subrogée dans les droits et obligations de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes pour toutes les opérations contractuelles qui n'incombent plus à cette dernière en conséquence des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
JORF n°0017 du 21 janvier 2018 - NOR: AGRT1736726A
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