JORF - Parc naturel régional des Grands Causses

Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie)

>> Ce décret proroge le classement du parc naturel régional des Grands Causses pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022.

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Grands Causses ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

JORF n°0005 du 7 janvier 2018 - NOR: TREL1724673D

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