Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> Ce décret tire les conséquences de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sur l'organisation territoriale de la défense, en adaptant la composition des zones terre et des arrondissements maritimes aux nouvelles régions.
Il complète ainsi l'adaptation de l'organisation territoriale de la défense commencée par le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
JORF n°0101 du 29 avril 2016 - NOR: DEFD1606926D
Il complète ainsi l'adaptation de l'organisation territoriale de la défense commencée par le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
JORF n°0101 du 29 avril 2016 - NOR: DEFD1606926D
Dans la même rubrique
-
Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
