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Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable
>> La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a renforcé les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) en instaurant un pilotage conjoint de leur élaboration par le préfet de région et le président du conseil régional et en plaçant l'agroécologie au cœur des orientations de la production agricole.
Le PRAD, qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'Etat sur le territoire régional, voit son contenu élargi aux orientations et actions de la région en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Le décret modifie, en conséquence, la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relative au PRAD afin de tenir compte de ces nouvelles orientations.
JORF n°0140 du 19 juin 2015 - texte n° 33 - NOR: AGRT1509855D
>> La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a renforcé les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) en instaurant un pilotage conjoint de leur élaboration par le préfet de région et le président du conseil régional et en plaçant l'agroécologie au cœur des orientations de la production agricole.
Le PRAD, qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'Etat sur le territoire régional, voit son contenu élargi aux orientations et actions de la région en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Le décret modifie, en conséquence, la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relative au PRAD afin de tenir compte de ces nouvelles orientations.
JORF n°0140 du 19 juin 2015 - texte n° 33 - NOR: AGRT1509855D
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