Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)
JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page - texte n° 53 - NOR: INTA1427609D
JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page - texte n° 53 - NOR: INTA1427609D
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