Décret du 3 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BRUEL (Denis)
JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page - texte n° 53 - NOR: INTA1427609D
JORF n°0280 du 4 décembre 2014 page - texte n° 53 - NOR: INTA1427609D
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Chiffres-clés des Régions 2024
-
Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti
-
Doc - Régions - Les finances des régions en 2023
-
Juris - Régions - Illégalité de la suspension par une région d’une partie des avantages d’une « carte jeunes » à un élève ayant eu un comportement incivique
-
JORF - Régions - Valorisation des travaux effectués par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale