J.O. / Mise à jour de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

>> Les modifications portent sur les bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie

JORF n°0247 du 24 octobre 2015 - texte n° 10 - NOR: DEVL1523905A

Dans la même rubrique

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

J.O. / Mise à jour de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?

JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables

Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles