Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 21 mai 2015 sur le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL)
>> Le conseil d'administration de SNCF Réseau décide de la poursuite des études du projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire par une étape complémentaire au débat public sur la base des orientations suivantes :
1. Améliorer les performances de l'axe Nantes-Rennes
2. Améliorer l'accessibilité de la pointe
3. Mettre en perspective le projet LNOBPL au sein des politiques de transport et de mobilité en Bretagne et Pays de la Loire
4. Approfondir lors de cette étape complémentaire les sujets
5. Mener les études de l'étape complémentaire au débat public sous l'égide d'un comité de pilotage associant l'Etat, les autorités organisatrices des transports régionaux et les principales collectivités territoriales participant au financement des études, et déployer un dispositif d'information et de concertation permettant d'associer les différents acteurs et le public à la mise au point du projet ; le fonctionnement de ce dispositif sera encadré par une charte et un garant dont la désignation sera demandée à la Commission nationale du débat public.
JORF n°0129 du 6 juin 2015 - texte n° 91 - NOR: DEVT1512719V
>> Le conseil d'administration de SNCF Réseau décide de la poursuite des études du projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire par une étape complémentaire au débat public sur la base des orientations suivantes :
1. Améliorer les performances de l'axe Nantes-Rennes
2. Améliorer l'accessibilité de la pointe
3. Mettre en perspective le projet LNOBPL au sein des politiques de transport et de mobilité en Bretagne et Pays de la Loire
4. Approfondir lors de cette étape complémentaire les sujets
5. Mener les études de l'étape complémentaire au débat public sous l'égide d'un comité de pilotage associant l'Etat, les autorités organisatrices des transports régionaux et les principales collectivités territoriales participant au financement des études, et déployer un dispositif d'information et de concertation permettant d'associer les différents acteurs et le public à la mise au point du projet ; le fonctionnement de ce dispositif sera encadré par une charte et un garant dont la désignation sera demandée à la Commission nationale du débat public.
JORF n°0129 du 6 juin 2015 - texte n° 91 - NOR: DEVT1512719V
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
