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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

J.O. / L'officiel en REGIONS

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/01/2015 )



GIP"Loire Estuaire" est approuvé - Renouvellement de la convention constitutive
Arrêté du 27 janvier 2015 portant approbation du renouvellement de la convention d'un groupement d'intérêt public
JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1379 - texte n° 8 - NOR: DEVL1431414A


Mouvement préfectoral et sous-préfectoral
Décret du 29 janvier 2015  portant nomination de la préfète du Pas-de-Calais (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
Décret du 29 janvier 2015  portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. BLANC (Yannick)
Décret du 29 janvier 2015  portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GAVORY (Gérard)
------------------
Décret du 29 janvier 2015  portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. ELBEZ (Régis)




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