Lorraine - Renouvellement du classement du parc naturel régional
Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1302 - texte n° 16 - NOR: DEVL1429943D
Gironde - déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1303 - texte n° 19 - NOR: DEVR1502268A
Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1302 - texte n° 16 - NOR: DEVL1429943D
Gironde - déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1303 - texte n° 19 - NOR: DEVR1502268A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution