J.O. / Chambres de métiers

Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté

Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon

Dans la même rubrique

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

J.O. / Chambres de métiers

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?

JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables

Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles