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Ce projet de loi reporte à juin 2021 les scrutins initialement prévus en mars 2021 (pour le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique) et à décembre 2027 le renouvellement général suivant, qui devait avoir lieu en mars 2027.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi avec des modifications tendant à :
- fixer la date du second tour des élections départementales et régionales au plus tard au 20 juin 2021 (art. 1er) ;
- prévoir qu’une même machine à voter peut être utilisée pour les élections régionales et les élections départementales (art. add. après art. 4) ;
- mettre en place une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux (art. add. après art. 6).
A noter : Le Sénat est resté sur sa ligne d’autoriser deux procurations par électeur, comme ce fut le cas aux municipales.
Le conseil scientifique devra remettre au Parlement, d'ici le 1er avril 2021, un rapport se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ces scrutins et à la campagne électorale les précédant.
Les sénateurs demandent que le rapport soit un rapport du gouvernement au Parlement, fondé sur l’avis du Conseil scientifique, et que cet avis ne porte pas sur l’opportunité des élections, mais le bon déroulement au niveau sanitaire.
Sénat - PL adopté - 2021-01-26
Les sénateurs ont adopté le projet de loi avec des modifications tendant à :
- fixer la date du second tour des élections départementales et régionales au plus tard au 20 juin 2021 (art. 1er) ;
- prévoir qu’une même machine à voter peut être utilisée pour les élections régionales et les élections départementales (art. add. après art. 4) ;
- mettre en place une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux (art. add. après art. 6).
A noter : Le Sénat est resté sur sa ligne d’autoriser deux procurations par électeur, comme ce fut le cas aux municipales.
Le conseil scientifique devra remettre au Parlement, d'ici le 1er avril 2021, un rapport se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue de ces scrutins et à la campagne électorale les précédant.
Les sénateurs demandent que le rapport soit un rapport du gouvernement au Parlement, fondé sur l’avis du Conseil scientifique, et que cet avis ne porte pas sur l’opportunité des élections, mais le bon déroulement au niveau sanitaire.
Sénat - PL adopté - 2021-01-26
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