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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce

Doc - Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce - 21/04/2023

La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance...
Doc - Séparation des parents : un risque accru de pauvreté pour les enfants ?

Doc - Séparation des parents : un risque accru de pauvreté pour les enfants ? - 21/04/2023

Lors de la séparation conjugale, on observe des baisses de niveau de vie, plus marquées pour les femmes que pour les hommes. Carole Bonnet et Anne Solaz analysent les conséquences économiques des séparations pour les enfants. Résidant majoritairement avec leur mère après la séparation, ils...

Doc - Les Français et la lecture en 2023 (Une étude Ipsos pour le CNL) - 20/04/2023

Ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français vis-à-vis du livre et de la lecture, mais aussi de mieux comprendre ce qui favorise ou au contraire freine la lecture. Les principales conclusions à retenir pour la 5e édition de ce baromètre :...
Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics - 20/04/2023

Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions...
Doc - « Une dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité » Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits

Doc - « Une dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité » Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits - 19/04/2023

Année après année, le nombre de réclamations adressées à l’institution du Défenseur des droits augmente. Outre leur accroissement, ces situations, vécues par des personnes qui subissent des difficultés ponctuelles ou plus profondes, révèlent les diverses et multiples entailles dans les principes...
Doc - Hausse de la part des ménages sans emploi : comment expliquer sa polarisation sur les 30 dernières années ?

Doc - Hausse de la part des ménages sans emploi : comment expliquer sa polarisation sur les 30 dernières années ? - 19/04/2023

Entre 1990 et 2019, la part des ménages sans emploi a crû de façon continue, passant de 10 % à 14 %, alors que celle des actifs sans emploi diminuait (-3 points) sous l’effet de la hausse de l’emploi féminin. Cette divergence témoigne d’un phénomène de polarisation, avec davantage de ménages où...
Doc - Guide des parasports pour les élus aux sports

Doc - Guide des parasports pour les élus aux sports - 19/04/2023

Le guide des parasports à destination des élus aux sports permettra d’accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport en leur apportant non seulement des clés de compréhension (disciplines, équipements, formation, encadrement et le milieu...
Doc - Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Doc - Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus - 18/04/2023

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité...
Environnement - Risques Doc - La transition écologique au risque de la cohésion sociale en France Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et

Environnement - Risques Doc - La transition écologique au risque de la cohésion sociale en France Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et - 18/04/2023

Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et l’augmentation des risques que celui-ci fait peser sur la vie économique et sociale, les résultats de la vague 14 du Baromètre permettent de...
Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes

Doc - La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Les régions sollicitées par un rapport de la Cour des comptes - 17/04/2023

Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd’hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d’exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins...
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