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Année après année, le nombre de réclamations adressées à l’institution du Défenseur des droits augmente. Outre leur accroissement, ces situations, vécues par des personnes qui subissent des difficultés ponctuelles ou plus profondes, révèlent les diverses et multiples entailles dans les principes qui fondent notre société.
Ce que révèle ce rapport annuel, ce sont les failles et les angles morts des politiques publiques qui ont des conséquences directes ou indirectes sur les personnes et portent atteinte à leurs droits.
Ce rapport porte la parole de celles et ceux qui éprouvent ou ont éprouvé des difficultés à faire respecter leurs droits. Prendre en compte cette parole est non seulement une exigence démocratique, mais aussi la seule voie pour rétablir la confiance dans nos services publics et nos institutions.
Au sommaire
- Une hausse continue des réclamations qui témoignent du recul des services publics
- Une croissance alarmante des atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères
- La protection de l’enfance est dans une situation extrêmement inquiétante
- Les discriminations demeurent dans l’emploi et la vie quotidienne
- La nécessité d’un contrôle externe pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité
- L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : une mission renforcée par la loi 2022 a été une année charnière pour la protection des lanceurs d’alerte.
- Face à la maltraitance institutionnelle : Aller vers les personnes les plus éloignées de leurs droits
2022 EN CHIFFRES
Près de 226 000 sollicitations
125 456 réclamations, informations et orientations
+ 9 % entre 2021 et 2022
100 416 appels aux plateformes téléphoniques : 09 69 39 00 00 Antidiscriminations.fr (39 28)
+ 19 % entre 2021 et 2022
---------------------
Plus de 75 % des médiations ont abouti à un règlement amiable
302 rappels à la loi à des auteurs d’infraction ne nécessitant pas de poursuite judiciaire
221 décisions dont 110 portant observations devant les juridictions
11 tierces-interventions portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour du Conseil de l’Europe et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Défenseur des droits >> Rapport annuel
Ce que révèle ce rapport annuel, ce sont les failles et les angles morts des politiques publiques qui ont des conséquences directes ou indirectes sur les personnes et portent atteinte à leurs droits.
Ce rapport porte la parole de celles et ceux qui éprouvent ou ont éprouvé des difficultés à faire respecter leurs droits. Prendre en compte cette parole est non seulement une exigence démocratique, mais aussi la seule voie pour rétablir la confiance dans nos services publics et nos institutions.
Au sommaire
- Une hausse continue des réclamations qui témoignent du recul des services publics
- Une croissance alarmante des atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères
- La protection de l’enfance est dans une situation extrêmement inquiétante
- Les discriminations demeurent dans l’emploi et la vie quotidienne
- La nécessité d’un contrôle externe pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité
- L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte : une mission renforcée par la loi 2022 a été une année charnière pour la protection des lanceurs d’alerte.
- Face à la maltraitance institutionnelle : Aller vers les personnes les plus éloignées de leurs droits
2022 EN CHIFFRES
Près de 226 000 sollicitations
125 456 réclamations, informations et orientations
+ 9 % entre 2021 et 2022
100 416 appels aux plateformes téléphoniques : 09 69 39 00 00 Antidiscriminations.fr (39 28)
+ 19 % entre 2021 et 2022
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Plus de 75 % des médiations ont abouti à un règlement amiable
302 rappels à la loi à des auteurs d’infraction ne nécessitant pas de poursuite judiciaire
221 décisions dont 110 portant observations devant les juridictions
11 tierces-interventions portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour du Conseil de l’Europe et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Défenseur des droits >> Rapport annuel
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