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Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité disciplinaire des élus, tendent à considérablement limiter l’efficacité et la portée des dispositifs mis en place
Depuis l’adoption de la loi relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022, dite loi 3DS , accompagnée du décret du 6 décembre 20222 , une étape décisive a été franchie dans le développement d’une culture déontologique locale : l’instauration d’un référent déontologue 3 pour les élus de chaque collectivité territoriale .
D’abord créé pour les agents publics par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , la création d’un déontologue des élus locaux témoigne d’une prise de conscience des enjeux déontologiques par le législateur, et entérine l’existence d’un organe déjà mis en place spontanément par certaines collectivités de grande taille.
Pionnière dans ce domaine, la ville de Strasbourg s’est ainsi dotée d’un déontologue dès 20146 , initiative reprise progressivement, et parfois tardivement , par d’autres grandes collectivités (la commission de déontologie de la ville de Paris, le comité d’éthique et de déontologie pour la Métropole européenne de Lille, la commission de déontologie de la région des Hauts-de-France…). L’institution, par la loi du 21 février 2022, du référent déontologue permettra aux élus des collectivités plus petites de bénéficier d’un conseil déontologique individuel.
Les grandes collectivités ont donc déjà investi le champ déontologique, en mettant en place de multiples outils et mécanismes.
Issues et construites à partir de l’échelle locale, ces initiatives déontologiques sont par conséquent extrêmement hétérogènes, ce qui n’est pas sans nuire à leur visibilité et au développement d’une culture déontologique commune et partagée.
Faisant largement appel aux instruments de droit souple, ces initiatives tendent progressivement, mais considérablement, à accroitre une forme de responsabilité de nature purement politique. La sanction s’éloigne alors de la portée du juge, et passe entre les mains du citoyen-électeur par le déclenchement d’une responsabilité populaire et sociale.
Cette note offre un aperçu des outils et mécanismes actuellement utilisés par les grandes collectivités, en mettant en évidence la nécessité de renforcer la cohérence de ces initiatives déontologiques par leur coordination à l’échelle nationale (I). De plus, elle explique comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité (II).
La note est accompagnée de dix propositions concrètes, susceptibles d’accroître la capacité des grandes collectivités à œuvrer au profit de la transparence et de l’éthique publique.
Observatoire Ethique Publique >> Rapport complet
Depuis l’adoption de la loi relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022, dite loi 3DS , accompagnée du décret du 6 décembre 20222 , une étape décisive a été franchie dans le développement d’une culture déontologique locale : l’instauration d’un référent déontologue 3 pour les élus de chaque collectivité territoriale .
D’abord créé pour les agents publics par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , la création d’un déontologue des élus locaux témoigne d’une prise de conscience des enjeux déontologiques par le législateur, et entérine l’existence d’un organe déjà mis en place spontanément par certaines collectivités de grande taille.
Pionnière dans ce domaine, la ville de Strasbourg s’est ainsi dotée d’un déontologue dès 20146 , initiative reprise progressivement, et parfois tardivement , par d’autres grandes collectivités (la commission de déontologie de la ville de Paris, le comité d’éthique et de déontologie pour la Métropole européenne de Lille, la commission de déontologie de la région des Hauts-de-France…). L’institution, par la loi du 21 février 2022, du référent déontologue permettra aux élus des collectivités plus petites de bénéficier d’un conseil déontologique individuel.
Les grandes collectivités ont donc déjà investi le champ déontologique, en mettant en place de multiples outils et mécanismes.
Issues et construites à partir de l’échelle locale, ces initiatives déontologiques sont par conséquent extrêmement hétérogènes, ce qui n’est pas sans nuire à leur visibilité et au développement d’une culture déontologique commune et partagée.
Faisant largement appel aux instruments de droit souple, ces initiatives tendent progressivement, mais considérablement, à accroitre une forme de responsabilité de nature purement politique. La sanction s’éloigne alors de la portée du juge, et passe entre les mains du citoyen-électeur par le déclenchement d’une responsabilité populaire et sociale.
Cette note offre un aperçu des outils et mécanismes actuellement utilisés par les grandes collectivités, en mettant en évidence la nécessité de renforcer la cohérence de ces initiatives déontologiques par leur coordination à l’échelle nationale (I). De plus, elle explique comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité (II).
La note est accompagnée de dix propositions concrètes, susceptibles d’accroître la capacité des grandes collectivités à œuvrer au profit de la transparence et de l’éthique publique.
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