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La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance assurée par le comité de bassin, présidé par un élu, qui associe, aux côtés de l’État, les collectivités territoriales et les usagers.
Pour conduire ses travaux, la mission a mené́ de nombreux entretiens (plus de 320 personnes) auprès des acteurs chargés de piloter ou de mettre en œuvre les politiques de l’eau et de la pêche en eau douce, ou qui sont des usagers de ces politiques.
Le rapport propose plusieurs scénarios d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriale de la politique de l’eau qui concernent les services et établissements publics de l’État ainsi que les collectivités territoriales. Le rapport identifie en outre des mesures de simplification de la réglementation ou des procédures de la politique de l’eau.
IGA >> Rapport 21037R
Pour conduire ses travaux, la mission a mené́ de nombreux entretiens (plus de 320 personnes) auprès des acteurs chargés de piloter ou de mettre en œuvre les politiques de l’eau et de la pêche en eau douce, ou qui sont des usagers de ces politiques.
Le rapport propose plusieurs scénarios d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriale de la politique de l’eau qui concernent les services et établissements publics de l’État ainsi que les collectivités territoriales. Le rapport identifie en outre des mesures de simplification de la réglementation ou des procédures de la politique de l’eau.
IGA >> Rapport 21037R
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