Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2021 - 08/06/2022

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France. Cette autorité administrative indépendante a été créée à l'occasion de l'ouverture des marchés de l'énergie le 30...

Doc - Nature en Ville : développer la biodiversité dans le milieu urbain - 07/06/2022

Les problématiques d'îlots de chaleur urbain, de ruissellement, de risque d'inondation, de pollutions et du manque d'accès à la nature sont amplifiées par les caractéristiques du milieu urbain (minéralité des espaces publics, artificialisation et imperméabilisation des sols, moindre circulation de...

Doc - Eoliennes et immobilier - Analyse de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens - 07/06/2022

La question de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres se pose de plus en plus à mesure que l’énergie éolienne se développe. Or faute d’étude spécifique en France, les acteurs se réfèrent à des analyses internationales ou à des expertises individuelles...

Doc - Évaluation ex-post du Plan national de santé publique - 03/06/2022

Le HCSP propose plusieurs recommandations, dont celle de confier à une institution légitime la responsabilité du recensement des financements relatifs à la prévention et la conduite de travaux de modélisation de l’impact des politiques publiques de prévention. Il propose également de prévoir, dès...

Doc - « Climat, crises : comment transformer nos territoires ? » : publication du rapport intermédiaire - 03/06/2022

La nouvelle publication du Shift vise à interpeller et mobiliser directement les décideurs locaux autour de leur responsabilité et de leur capacité à agir afin de rendre leur territoire plus résilient. L’objectif : convaincre les dirigeants locaux de se doter d’un « plan de résilience territoriale...

Doc - L'urbanisme au service de la santé - 02/06/2022

C'est un déterminant de la santé des populations insuffisamment reconnu : l'urbanisme joue un rôle crucial dans la qualité de vie, le bien-être et donc la santé globale de tout individu. Quatre experts de l'urbanisme favorable à la santé ont coordonné ce dossier central : Anne Roué Le Gall,...

Doc - La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social - 01/06/2022

Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national  et...

Doc - Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l´UE - La Cour des comptes européenne décrit une réalité en deçà des chiffres publiés - 01/06/2022

L'UE s'est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l'action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d'euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. Nous avons constaté que celles-ci n'étaient pas toujours liées...

Doc - Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe - 31/05/2022

Cette étude s’appuie sur les données issues du quatrième Panel d’observation pratiques et les conditions d’exercice en médecine générale réalisé en France métropolitaine. Une comparaison des temps de travail et des activités exercées est menée selon le modèle d’exercice (seul, en groupe avec...

Doc - Le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant - Des résultats insuffisants au regard des objectifs de démocratisation et de diffusion - 31/05/2022

L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture jusqu’à 2020. Elle constate que, même si sa contribution au financement du secteur est désormais minoritaire, le ministère y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui...
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