Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Comment lancer son plan de mobilité simplifié - 08/11/2022

La loi d’orientation des mobilités (LOM), n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, a prévu que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités de moins de 100 000 habitants puissent se doter d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), dont le cadre juridique est volontairement...

Doc - Le Forum des Solutions 2022 : trois cahiers à découvrir sur la ville intergénérationnelle, résiliente et la ville de l'activité - 08/11/2022

Le Forum des Solutions permet de présenter aux élus des villes moyennes et des petites villes et à leurs équipes des solutions pour répondre aux problématiques spécifiques et les aider à renforcer leur rôle de centralité. Il met aussi en avant les démarches menées dans les villes...

Doc - La fiscalité locale dans la perspective du ZAN - 07/11/2022

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif...

Doc - Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ? - 07/11/2022

Transformation de la manière de penser nos territoires, d’urbaniser, d’aménager, surtout, d’envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire...

Doc - Développement de projets en arts visuels - Guide à destination des entités publiques - 04/11/2022

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (Fraap) a conçu un guide en ligne destiné aux collectivités territoriales, à l’Etat et aux établissements publics pour les accompagner dans leurs projets d’arts visuels et cadrer leurs liens avec les artistes et associations...

Doc - Parasports : guide pratique pour animer une politique parasportive départementale - 04/11/2022

Les politiques sportives, les politiques de l’autonomie et de la solidarité, les politiques éducatives sont portées par des acteurs multiples et selon des modalités variées d’un territoire à l’autre. Les coopérations entre ces différents acteurs restent rares ou ponctuelles, peinant à faire du...

Doc - Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires - 04/11/2022

Avant la crise sanitaire, un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville sur cinq est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et un habitant sur quatre de la prime d’activité. Les restrictions d’activité de l’année 2020 provoquent une forte augmentation du nombre de...

Doc - Santé - 4ème Plan national santé environnement : des avancées significatives - 03/11/2022

Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. Les premiers résultats indiquent que 98% des actions prévues sont d’ores et déjà lancées pour un...

Doc - Agir en même temps pour la santé et l'environnement : un livret pour les collectivités - 03/11/2022

Notre santé est déterminée par de nombreux facteurs sociaux et environnementaux. Les politiques en santé environnement visent à développer des environnements favorables à la santé de tous. Des outils et retours d’expériences ont été élaborés pour faciliter l’action dans les territoires. Un livret...

Doc - Santé - Quatre médecins généralistes sur dix exercent dans un cabinet pluriprofessionnel en 2022 - 28/10/2022

Sept médecins généralistes sur dix exercent en groupe, d’après le Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale réalisé entre janvier et avril 2022, une part en nette progression depuis 2010. L’exercice regroupé est plébiscité par les médecins âgés de moins...
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