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L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles.
Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) .
Après la Covid-19 et des délais de paiement repartis à la baisse en 2021, le rapport confirme qu’en 2022, cette tendance s’est poursuivie. Malgré les tensions d’approvisionnement et le retour de l’inflation, les retards de paiement en France atteignaient ainsi 11,7 jours à fin 2022 contre 12,4 jours un an auparavant.
Les délais globaux de paiement de l’État se sont améliorés. Cependant, les délais de paiement dans la sphère publique locale et hospitalière demeurent un point d’attention, dans un contexte toutefois marqué par deux chocs économiques.
La France conserve par ailleurs sa place dans les bonnes pratiques européennes, se situant sous la moyenne européenne.
Sommaire
4 DANS LE SECTEUR PUBLIC, UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE ENTRE ÉTAT ET SECTEUR PUBLIC LOCAL
4.1 L’évolution des délais de paiement des dépenses des services de l’État en 2022
4.2 Les résultats de l’année 2022 pour le secteur public local et le secteur public hospitalier
4.3 La poursuite de la modernisation des processus de la dépense publique
L’Observatoire des délais de paiement >> Rapport complet
Résumé
Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) .
Après la Covid-19 et des délais de paiement repartis à la baisse en 2021, le rapport confirme qu’en 2022, cette tendance s’est poursuivie. Malgré les tensions d’approvisionnement et le retour de l’inflation, les retards de paiement en France atteignaient ainsi 11,7 jours à fin 2022 contre 12,4 jours un an auparavant.
Les délais globaux de paiement de l’État se sont améliorés. Cependant, les délais de paiement dans la sphère publique locale et hospitalière demeurent un point d’attention, dans un contexte toutefois marqué par deux chocs économiques.
La France conserve par ailleurs sa place dans les bonnes pratiques européennes, se situant sous la moyenne européenne.
Sommaire
4 DANS LE SECTEUR PUBLIC, UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE ENTRE ÉTAT ET SECTEUR PUBLIC LOCAL
4.1 L’évolution des délais de paiement des dépenses des services de l’État en 2022
4.2 Les résultats de l’année 2022 pour le secteur public local et le secteur public hospitalier
4.3 La poursuite de la modernisation des processus de la dépense publique
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