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En décembre dernier, le ministère de la Culture annonçait la mise en place d'une feuille de route destinée à développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, qu'il s'agisse des collectivités (bibliothèques, services acheteurs et juridiques, élus), des librairies ou des structures interprofessionnelles. Dans le cadre de cette feuille de route, le ministère de la Culture propose une version actualisée de deux documents pédagogiques dont l'ambition est d'accompagner pas à pas tout acheteur public de livres.
Le Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques.
Ce guide, dont la dernière édition date de 2018, vise à éclairer les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des règles d'attribution des marchés publics dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.
Prenant en compte les références au code de la commande publique de 2019, cette nouvelle édition entend répondre de manière plus claire et précise à des problématiques récurrentes (comment estimer le montant de son besoin ? comment se repérer dans les différentes procédures ? comment choisir les critères d'attribution ?...), mais aussi émergentes (peut-on concilier considérations environnementales et marchés publics de livres ? quelle législation encadre l'achat public de livres d'occasion ? comment faire lorsque le prix du livre évolue durant la période d'exécution du marché ?...).
La rédaction de cette édition a donné lieu à une consultation des structures représentatives des professionnels concernés (CNL, associations professionnelles de bibliothécaires, Association des acheteurs publics, SLF, Sofia, FILL).
La fiche technique consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires d'un montant inférieur à 90 000 € HT.
Dispositif spécifique aux achats de livres, cette procédure autorisée depuis 2016 a fait l'objet d'une évaluation en 2022 qui a montré qu'il existe des marges de progression dans sa mise en œuvre et son déploiement. Également publiée sur la page "Conseils aux acheteurs" de la Direction des affaires juridique du ministère en charge de l’Économie, la fiche technique présente les avantages de cette mesure ainsi que les conditions à respecter afin d'y recourir en toute sécurité juridique.
Le ministère de la Culture souhaite que ces deux outils, qui s'adressent en priorité aux collectivités, permettent à ces dernières de faire de l'achat public un instrument au service de leurs politiques culturelles, contribuant ainsi au maintien d'un réseau dense et diversifié de détaillants de livres sur l'ensemble du territoire.
Ministère de la Culture / DGMIC >> Vademecum 2023
Fiche-technique DAJ
Le Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques.
Ce guide, dont la dernière édition date de 2018, vise à éclairer les acheteurs publics sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des règles d'attribution des marchés publics dans un secteur où la réglementation rend inopérants les mécanismes habituels de différenciation des offres par les prix.
Prenant en compte les références au code de la commande publique de 2019, cette nouvelle édition entend répondre de manière plus claire et précise à des problématiques récurrentes (comment estimer le montant de son besoin ? comment se repérer dans les différentes procédures ? comment choisir les critères d'attribution ?...), mais aussi émergentes (peut-on concilier considérations environnementales et marchés publics de livres ? quelle législation encadre l'achat public de livres d'occasion ? comment faire lorsque le prix du livre évolue durant la période d'exécution du marché ?...).
La rédaction de cette édition a donné lieu à une consultation des structures représentatives des professionnels concernés (CNL, associations professionnelles de bibliothécaires, Association des acheteurs publics, SLF, Sofia, FILL).
La fiche technique consacrée à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour les achats de livres non scolaires d'un montant inférieur à 90 000 € HT.
Dispositif spécifique aux achats de livres, cette procédure autorisée depuis 2016 a fait l'objet d'une évaluation en 2022 qui a montré qu'il existe des marges de progression dans sa mise en œuvre et son déploiement. Également publiée sur la page "Conseils aux acheteurs" de la Direction des affaires juridique du ministère en charge de l’Économie, la fiche technique présente les avantages de cette mesure ainsi que les conditions à respecter afin d'y recourir en toute sécurité juridique.
Le ministère de la Culture souhaite que ces deux outils, qui s'adressent en priorité aux collectivités, permettent à ces dernières de faire de l'achat public un instrument au service de leurs politiques culturelles, contribuant ainsi au maintien d'un réseau dense et diversifié de détaillants de livres sur l'ensemble du territoire.
Ministère de la Culture / DGMIC >> Vademecum 2023
Fiche-technique DAJ
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