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Le Premier ministre a saisi les inspections générales des ministères disposant d’un réseau déconcentré, de deux questions à expertiser :
- la définition des contours de l’organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ;
- la méthode de conduite de la réorganisation
En conclusion, "… les voies du succès sont étroites. Un triple équilibre est a trouver :
- le rôle du préfet de région et de la nouvelle équipe des directeurs régionaux est prépondérant pour de finir le cadre de l'administration territoriale et lui donner une cohérence interministérielle ;
- mais la spécificité des réseaux - et donc la logique ministérielle - est également indispensable pour assurer un égal déploiement des politiques publiques sur l'ensemble du territoire national ;
- enfin, même s'il appartient a l'Etat de déterminer librement son mode d'organisation, il ne peut se désintéresser des choix qui seront faits par les nouveaux exécutifs régionaux.
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La mission constate un certain scepticisme sur les objectifs et les modalités de la reforme. De nombreux agents ont du mal à comprendre le sens d'une reforme engagée sans attendre les résultats de la revue des missions de l'Etat. Pour beaucoup, elle reste de l'ordre du "mécano administratif". L'absence de précision sur les moyens financiers indispensables pour faciliter les mobilités géographiques ou fonctionnelles accroit la prudence du discours des responsables envers leurs agents sur les changements a venir, discours peinant de ce fait a être mobilisateur.
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Dans ce contexte, l'attentisme ou les choix par défaut n'auraient pas pour seule conséquence de renoncer a tirer parti de la reforme pour améliorer l'existant, ils en dégraderaient le bon fonctionnement durablement. La prise de conscience de cette décroissance possible de la performance ne se ferait que lentement, l'attention se trouvant accaparée par la sensibilité immédiate des surcouts budgétaires et des tensions inévitables dans le dialogue social.
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Compte tenu de l'ampleur des chantiers à conduire, il faut distinguer la phase transitoire, de l'organisation-cible a horizon de cinq ans sur laquelle il convient d'être très clair rapidement.
Si l'organisation-cible peut voir ses grandes lignes déterminées des la fin de l'année 2015 et être éventuellement ajustée en fonction des décisions d'organisation a prendre par les conseils régionaux d'ici la fin du premier semestre 2016, en revanche il faut avoir conscience que la mise en œuvre complète du nouveau dispositif administratif exigera d'en passer par des phases d'organisation transitoires, qui devront s'étaler sur environ cinq ans, sans compromettre la continuité et la qualité de l'action publique. Par ailleurs, ce mouvement de réorganisation des services de l'Etat devra compter avec les dispositions à prendre par ses nombreux partenaires pour s'adapter a ce nouveau dispositif administratif.
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Aussi, pour emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnels, et ne pas risquer de s'enliser dans un processus de réorganisation trop long, il est nécessaire que le Gouvernement, comme il l'a fait avec les premières mesures (coordonnateur, directeurs de projet ministériels}, renforce d'urgence la dynamique de cette reforme, en assure la lisibilité nécessaire et dégage les moyens d'accompagnement indispensables…"
IGAS - 2015-05-05
- la définition des contours de l’organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ;
- la méthode de conduite de la réorganisation
En conclusion, "… les voies du succès sont étroites. Un triple équilibre est a trouver :
- le rôle du préfet de région et de la nouvelle équipe des directeurs régionaux est prépondérant pour de finir le cadre de l'administration territoriale et lui donner une cohérence interministérielle ;
- mais la spécificité des réseaux - et donc la logique ministérielle - est également indispensable pour assurer un égal déploiement des politiques publiques sur l'ensemble du territoire national ;
- enfin, même s'il appartient a l'Etat de déterminer librement son mode d'organisation, il ne peut se désintéresser des choix qui seront faits par les nouveaux exécutifs régionaux.
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La mission constate un certain scepticisme sur les objectifs et les modalités de la reforme. De nombreux agents ont du mal à comprendre le sens d'une reforme engagée sans attendre les résultats de la revue des missions de l'Etat. Pour beaucoup, elle reste de l'ordre du "mécano administratif". L'absence de précision sur les moyens financiers indispensables pour faciliter les mobilités géographiques ou fonctionnelles accroit la prudence du discours des responsables envers leurs agents sur les changements a venir, discours peinant de ce fait a être mobilisateur.
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Dans ce contexte, l'attentisme ou les choix par défaut n'auraient pas pour seule conséquence de renoncer a tirer parti de la reforme pour améliorer l'existant, ils en dégraderaient le bon fonctionnement durablement. La prise de conscience de cette décroissance possible de la performance ne se ferait que lentement, l'attention se trouvant accaparée par la sensibilité immédiate des surcouts budgétaires et des tensions inévitables dans le dialogue social.
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Compte tenu de l'ampleur des chantiers à conduire, il faut distinguer la phase transitoire, de l'organisation-cible a horizon de cinq ans sur laquelle il convient d'être très clair rapidement.
Si l'organisation-cible peut voir ses grandes lignes déterminées des la fin de l'année 2015 et être éventuellement ajustée en fonction des décisions d'organisation a prendre par les conseils régionaux d'ici la fin du premier semestre 2016, en revanche il faut avoir conscience que la mise en œuvre complète du nouveau dispositif administratif exigera d'en passer par des phases d'organisation transitoires, qui devront s'étaler sur environ cinq ans, sans compromettre la continuité et la qualité de l'action publique. Par ailleurs, ce mouvement de réorganisation des services de l'Etat devra compter avec les dispositions à prendre par ses nombreux partenaires pour s'adapter a ce nouveau dispositif administratif.
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Aussi, pour emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnels, et ne pas risquer de s'enliser dans un processus de réorganisation trop long, il est nécessaire que le Gouvernement, comme il l'a fait avec les premières mesures (coordonnateur, directeurs de projet ministériels}, renforce d'urgence la dynamique de cette reforme, en assure la lisibilité nécessaire et dégage les moyens d'accompagnement indispensables…"
IGAS - 2015-05-05
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