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En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
Les 13 recommandations du rapport visent à consolider les CRTE en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l’analyse /ex ante/ de l’impact environnemental des projets.
Il importe aussi de renforcer la capacité d’ingénierie des intercommunalités fragiles et d’accompagnement par les services départementaux de l’Etat et de rendre les appels à projets ou à manifestation d’intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.
IGEDD >> Rapport n° 014471-01
Les 13 recommandations du rapport visent à consolider les CRTE en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l’analyse /ex ante/ de l’impact environnemental des projets.
Il importe aussi de renforcer la capacité d’ingénierie des intercommunalités fragiles et d’accompagnement par les services départementaux de l’Etat et de rendre les appels à projets ou à manifestation d’intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.
IGEDD >> Rapport n° 014471-01
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