Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Christelle Morançais, Présidente de la Région des Pays de la Loire, représentait les Régions le 12 mars 2020 à la réunion convoquée par le Premier ministre sur l’impact de l’épidémie de Coronavirus, avec les présidents des Assemblées, les présidents des groupes parlementaires, les chefs de partis et les présidents des associations d’élus.
Des engagements forts
Les Régions sont mobilisées pour soutenir les entreprises et les filières économiques impactées par l’épidémie de Covid-19. Lors d’une rencontre le 5 mars 2020 avec le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, elles ont pris des engagements forts visant notamment à:
- mettre en place à l’échelle de chaque Région une "task force" État-Région-Bpifrance pour accélérer les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises (allégement des conditions d’accès à la garantie des prêts de trésorerie);
- faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics: concrètement, cela signifie ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie;
- participer à la remontée d’informations sur les difficultés rencontrées par les entreprises et les filières, en activant tous les relais régionaux (agences de développement économique, réseaux consulaires, Comité régionaux du tourisme, pôles de compétitivité…). Les Régions et le ministère de l’Économie et des Finances sont convenus d’échanger tous les 15 jours dans le cadre du Conseil Économique État-Régions;
- proposer leur coopération aux services de l’État pour la diffusion et le déploiement de bonnes pratiques pour assurer la continuité de l’activité (télétravail, télémédecine, enseignement à distance).
Un dispositif de veille et de coordination
Sous l’égide de Régions de France, un dispositif de veille et de coordination national des Régions a été mis en place, sous la forme de points deux fois par semaine avec les Directeurs généraux des services, et la mobilisation des directions économiques des Régions.
------------------------
Face aux conséquences de l’épidémie constatées dans certains secteurs (tourisme, hôtellerie, transports….), les Régions ont d’ores et déjà déployé les mesures suivantes, en coordination avec les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance:
- mesures de suivi/alerte: cellules de veille; mise en place de "tasks forces" associant les CCI, Bpifrance, les organisations patronales, les préfets pour un suivi précis de la situation;
- mesures financières: fonds de trésorerie; augmentation de la garantie (avec Bpifrance, augmentation de la quotité garantie) ; réaménagement de prêts et/ou moratoire sur les remboursements ; fonds d’urgence;
- mesures de relocalisation pour réduire la vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement, accompagner dès maintenant les entreprises à penser la relocalisation de leurs activités en France/Europe;
- mesures sectorielles : des mesures spécifiques pour la culture, le sport, le tourisme, l’artisanat (Sud, une enveloppe dédiée de 2M€).
Pour un maximum de réactivité, Régions de France a demandé que les délégations des Assemblées régionales à leur Président permettent à celui-ci d’attribuer les aides économiques sans attendre le vote de la Commission permanente de la Région. Un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique pourrait permettre d’introduire cette faculté.
Régions de France - Communiqué complet - 2020-03-12
Des engagements forts
Les Régions sont mobilisées pour soutenir les entreprises et les filières économiques impactées par l’épidémie de Covid-19. Lors d’une rencontre le 5 mars 2020 avec le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, elles ont pris des engagements forts visant notamment à:
- mettre en place à l’échelle de chaque Région une "task force" État-Région-Bpifrance pour accélérer les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises (allégement des conditions d’accès à la garantie des prêts de trésorerie);
- faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics: concrètement, cela signifie ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie;
- participer à la remontée d’informations sur les difficultés rencontrées par les entreprises et les filières, en activant tous les relais régionaux (agences de développement économique, réseaux consulaires, Comité régionaux du tourisme, pôles de compétitivité…). Les Régions et le ministère de l’Économie et des Finances sont convenus d’échanger tous les 15 jours dans le cadre du Conseil Économique État-Régions;
- proposer leur coopération aux services de l’État pour la diffusion et le déploiement de bonnes pratiques pour assurer la continuité de l’activité (télétravail, télémédecine, enseignement à distance).
Un dispositif de veille et de coordination
Sous l’égide de Régions de France, un dispositif de veille et de coordination national des Régions a été mis en place, sous la forme de points deux fois par semaine avec les Directeurs généraux des services, et la mobilisation des directions économiques des Régions.
------------------------
Face aux conséquences de l’épidémie constatées dans certains secteurs (tourisme, hôtellerie, transports….), les Régions ont d’ores et déjà déployé les mesures suivantes, en coordination avec les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance:
- mesures de suivi/alerte: cellules de veille; mise en place de "tasks forces" associant les CCI, Bpifrance, les organisations patronales, les préfets pour un suivi précis de la situation;
- mesures financières: fonds de trésorerie; augmentation de la garantie (avec Bpifrance, augmentation de la quotité garantie) ; réaménagement de prêts et/ou moratoire sur les remboursements ; fonds d’urgence;
- mesures de relocalisation pour réduire la vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement, accompagner dès maintenant les entreprises à penser la relocalisation de leurs activités en France/Europe;
- mesures sectorielles : des mesures spécifiques pour la culture, le sport, le tourisme, l’artisanat (Sud, une enveloppe dédiée de 2M€).
Pour un maximum de réactivité, Régions de France a demandé que les délégations des Assemblées régionales à leur Président permettent à celui-ci d’attribuer les aides économiques sans attendre le vote de la Commission permanente de la Région. Un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique pourrait permettre d’introduire cette faculté.
Régions de France - Communiqué complet - 2020-03-12
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
