Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette instruction a pour objet, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d’appui technique des associations régionales des missions locales, de déterminer quels objectifs feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement rénové.
Elle propose un nouveau cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat et le cas échéant les régions avec ces structures. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2017/331 - NOR : MTRD1733648J - 2017-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42860.pdf
Elle propose un nouveau cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat et le cas échéant les régions avec ces structures. Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2017/331 - NOR : MTRD1733648J - 2017-11-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42860.pdf
Dans la même rubrique
-
Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
