Circ. / Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1515351C - 2015-06-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39775.pdf

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