Circ. - Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin

A l’occasion des prochaines élections régionales et départementales, les présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers des régions et des départements, mais aussi certains de leurs personnels, doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique via le service de télédéclaration ADEL.

Elus des conseils régionaux
Ces obligations auprès de la Haute Autorité concernent :
- Les présidentes et présidents de conseil régional ;
- Les vice-présidentes et vice-présidents de conseil régional titulaires d’une délégation de signature ou de fonction ;
- Les conseillères et conseillers régionaux titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.
Ces élus doivent adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat avant le 2 juin 2021 (ouverture des déclarations : le 2 mai 2021).
Attention : le code électoral conditionne le remboursement des frais de campagne au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les délais légaux.

Elus des conseils départementaux
Ces obligations auprès de la Haute Autorité concernent :
- Les présidentes et présidents de conseil départemental ;
- Les vice-présidentes et vice-présidents de conseil départemental titulaires d’une délégation de signature ou de fonction ;
- Les conseillères et conseillers départementaux titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.
Ces élus doivent adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat avant le 1^er juin 2021 (ouverture des déclarations : le 1^er mai 2021).
Attention : le code électoral conditionne le remboursement des frais de campagne au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les délais légaux.

Personnels des conseils régionaux et départementaux
Les directeurs, directrices, directeurs adjoints, directrices adjointes, cheffes et chefs de cabinet de présidence de conseil régional ou départemental, ainsi que les directeurs généraux et directrices générales des services de conseil régional ou départemental, devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.

LIENS UTILES
Plaquette à destination des présidents, vice-présidents et conseillers de régions et de départements
Le guide du déclarant à destination des Régions et des Départements

HATVP >> Note complète