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A l’écoute des acteurs du marché, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) lance régulièrement des consultations publiques afin de recueillir leur éclairage sur des sujets techniques.L’Autorité lance deux nouvelles consultations publiques jusqu’au 18 septembre dont une porte sur les règles de séparation comptable de certaines activités ferroviaires réalisées par les entreprises ou les gestionnaires d’infrastructure.
Dans un secteur régulé où l’opérateur historique (SNCF) conserve à la fois des activités en concurrence et des activités en monopole, la loi demande en effet au régulateur ferroviaire de contrôler que ces activités font l’objet d’une séparation comptable pour garantir que des fonds publics ne sont pas transférés d’une activité à l’autre. La transparence financière des coûts, à l’origine des tarifs et des redevances, est la base de la prévention de pratiques anti-concurrentielles.
Si le code des transports oblige les entreprises et les gestionnaires d’infrastructure à présenter des comptes distincts pour certaines activités identifiées, il laisse des marges d’interprétation qui demandent à être précisées.
L’objectif de cette consultation publique est de recueillir les observations des acteurs sur un projet de document qui aurait vocation à définir clairement les attentes de l’Araf vis-à-vis des opérateurs ferroviaires.
A l’issue de sa consultation publique, l’Araf publiera des lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires…
ARAF - 2015-07-27
Dans un secteur régulé où l’opérateur historique (SNCF) conserve à la fois des activités en concurrence et des activités en monopole, la loi demande en effet au régulateur ferroviaire de contrôler que ces activités font l’objet d’une séparation comptable pour garantir que des fonds publics ne sont pas transférés d’une activité à l’autre. La transparence financière des coûts, à l’origine des tarifs et des redevances, est la base de la prévention de pratiques anti-concurrentielles.
Si le code des transports oblige les entreprises et les gestionnaires d’infrastructure à présenter des comptes distincts pour certaines activités identifiées, il laisse des marges d’interprétation qui demandent à être précisées.
L’objectif de cette consultation publique est de recueillir les observations des acteurs sur un projet de document qui aurait vocation à définir clairement les attentes de l’Araf vis-à-vis des opérateurs ferroviaires.
A l’issue de sa consultation publique, l’Araf publiera des lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires…
ARAF - 2015-07-27
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