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L’objectif de la réunion était de déterminer un calendrier et une méthode de travail en vue de la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018.
La ministre a rappelé aux élus que l’article 30 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatif à la création de la Collectivité unique de Corse habilite le Gouvernement à compléter la loi par 3 ordonnances : une ordonnance institutionnelle, une ordonnance financière et une ordonnance électorale.
C’est l’élaboration de ces ordonnances qui doit désormais faire l’objet d’un travail en commun entre l’Etat et les élus de Corse. La ministre a proposé un calendrier de travail en ce sens, sachant que les ordonnances devront être adoptées au plus tard au mois de janvier 2017.
Elle a proposé que deux groupes de travail soient créés :
- Un groupe de travail sur les ordonnances "institutionnelles" qui sera chargé de définir les modalités de rapprochement des différentes agences et opérateurs des deux départements et de la CTC ainsi que de prévoir des mesures d’accompagnement RH pour les agents publics. Ce groupe réglera également les détails techniques de l’ordonnance électorale et sera consulté sur le décret qui instituera la conférence de coordination territoriale.
- Un groupe de travail sur l’ordonnance financière pour préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptable applicables à la future collectivité, ainsi que pour les concours financiers de l’Etat et fonds nationaux de péréquation…
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-09-22
La ministre a rappelé aux élus que l’article 30 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) relatif à la création de la Collectivité unique de Corse habilite le Gouvernement à compléter la loi par 3 ordonnances : une ordonnance institutionnelle, une ordonnance financière et une ordonnance électorale.
C’est l’élaboration de ces ordonnances qui doit désormais faire l’objet d’un travail en commun entre l’Etat et les élus de Corse. La ministre a proposé un calendrier de travail en ce sens, sachant que les ordonnances devront être adoptées au plus tard au mois de janvier 2017.
Elle a proposé que deux groupes de travail soient créés :
- Un groupe de travail sur les ordonnances "institutionnelles" qui sera chargé de définir les modalités de rapprochement des différentes agences et opérateurs des deux départements et de la CTC ainsi que de prévoir des mesures d’accompagnement RH pour les agents publics. Ce groupe réglera également les détails techniques de l’ordonnance électorale et sera consulté sur le décret qui instituera la conférence de coordination territoriale.
- Un groupe de travail sur l’ordonnance financière pour préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptable applicables à la future collectivité, ainsi que pour les concours financiers de l’Etat et fonds nationaux de péréquation…
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-09-22
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