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Philippe Richert, président de l’ARF, et François Bonneau, président délégué de l’ARF, ont répondu par courrier à Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, suite à l’annonce du retrait de sa Région des activités de l’association.
"Nous venons de recevoir votre courrier dans lequel vous réitérez votre opposition à la mise en place d’une contribution spéciale d’équipement au bénéfice des Régions et vous nous informez de votre souhait de retrait de votre Région des activités de l’ARF", écrivent les Présidents.
Dans leur lettre, François Bonneau et Philippe Richert rappellent la position de l’ARF, arrêtée lors de la réunion des présidents de Région qui s’est tenue ce mercredi 20 juillet.
Ils expliquent que "les Régions sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer" le transfert des compétences des Départements dans le domaine du développement économique, soit "près de 1,6 milliard d’Euros".
C’est "le Gouvernement qui a proposé la mise en place d’une Contribution spéciale d’équipement" pour un montant total d’environ 600 M€. "Les Présidents de Région ont tenu de manière constante à cet égard un discours clair. Ils n’ont jamais souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire dont les Régions auraient la possibilité de moduler le taux. Cela a été rappelé de manière unanime hier lors de notre réunion du Bureau exécutif. Ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l’Etat, les Régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision", poursuivent les Présidents Richert et Bonneau.
"Nous continuerons, quelle que soit votre décision finale (…), à travailler collectivement en faveur de l’approfondissement du processus de décentralisation et de renforcement des Régions dans notre pays", concluent Philippe Richert et François Bonneau.
ARF - 2016-07-22
Revue de Presse - Nouvelle taxe régionale: les Hauts-de-France se mettent en retrait de l'ARF
Public Sénat - 2016-07-22
"Nous venons de recevoir votre courrier dans lequel vous réitérez votre opposition à la mise en place d’une contribution spéciale d’équipement au bénéfice des Régions et vous nous informez de votre souhait de retrait de votre Région des activités de l’ARF", écrivent les Présidents.
Dans leur lettre, François Bonneau et Philippe Richert rappellent la position de l’ARF, arrêtée lors de la réunion des présidents de Région qui s’est tenue ce mercredi 20 juillet.
Ils expliquent que "les Régions sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer" le transfert des compétences des Départements dans le domaine du développement économique, soit "près de 1,6 milliard d’Euros".
C’est "le Gouvernement qui a proposé la mise en place d’une Contribution spéciale d’équipement" pour un montant total d’environ 600 M€. "Les Présidents de Région ont tenu de manière constante à cet égard un discours clair. Ils n’ont jamais souhaité la mise en place d’un impôt supplémentaire dont les Régions auraient la possibilité de moduler le taux. Cela a été rappelé de manière unanime hier lors de notre réunion du Bureau exécutif. Ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l’Etat, les Régions ne peuvent être tenues comme partie prenante de cette décision", poursuivent les Présidents Richert et Bonneau.
"Nous continuerons, quelle que soit votre décision finale (…), à travailler collectivement en faveur de l’approfondissement du processus de décentralisation et de renforcement des Régions dans notre pays", concluent Philippe Richert et François Bonneau.
ARF - 2016-07-22
Revue de Presse - Nouvelle taxe régionale: les Hauts-de-France se mettent en retrait de l'ARF
Public Sénat - 2016-07-22
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