// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu. / Régions - Réforme de l'Etat en régions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2015 )



Le 22 avril le gouvernement présentera les principes et le calendrier de la réforme de l'Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement. Seront également arrêtées les mesures d'accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme.
Les fonctions des préfets préfigurateurs des régions seront déterminées, et les directeurs d'ARS et les recteurs désignés. Ils seront chargés de préfigurer et coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme.
Durant l'été, c'est-à-dire après cette concertation, le gouvernement pourra arrêter par décret la liste des chefs-lieux provisoires, nécessaires à l’organisation des élections. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux en 2015.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-04-13




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département