Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi de 2015 portant sur la réforme de la carte des régions ne paraissait guère porteuse d’une logique de transformation. En effet, elle a été perçue comme un prétexte pour démontrer la capacité du président Hollande à réformer , sans que l’objet de la réforme, à savoir le fait régional et ses transformations éventuelles, ait été au cœur du débat.
Pourtant, en favorisant la création de régions de très grande taille, elle a actualisé et en partie renouvelé la promesse historique confiée à l’échelon régional depuis près de soixante-dix ans maintenant : celle d’une institution capable à la fois de «moderniser» la société par les politiques publiques qu’elle mène (développement économique et aménagement du territoire notamment) et par la façon plus stratégique de les conduire (la planification et les contrats entre l’État, les régions et les autres collectivités locales, entre autres).
De fait, la reconfiguration de la carte de France métropolitaine autour de 13 régions a engendré un double défi pour les régions. D’une part, il leur faut rendre légitimes ces nouveaux périmètres qui sont très hétérogènes. Pour cela, alors qu’aucune identité régionale héritée ne peut être invoquée comme une évidence, les régions doivent déployer une vision prospective et un projet pour «faire région». Dans le même temps, la réduction du nombre de régions les éloigne d’une dimension strictement locale. On attend d’elles, plus que jamais, de contribuer aux politiques nationales et de les territorialiser pour «faire France».
C’est ce que le législateur a confirmé en les dotant en 2015 d’un schéma au nom ingrat : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce document doit intégrer les politiques d’aménagement, de mobilités, de gestion de l’environnement, de l’énergie et quelques autres encore. Nouveauté qui lui a valu sa rapide célébrité dans le champ de l’action publique : ce schéma peut comprendre des prescriptions qui s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et de leur groupement, notamment les schémas de cohérence territoriale .
Au sommaire
Faire région : la politisation du projet régional
Faire France : l’impossible déclinaison territoriale des objectifs nationaux
Quelles leçons pour le retour de la planification ?
The Conversation France >> Article complet
Pourtant, en favorisant la création de régions de très grande taille, elle a actualisé et en partie renouvelé la promesse historique confiée à l’échelon régional depuis près de soixante-dix ans maintenant : celle d’une institution capable à la fois de «moderniser» la société par les politiques publiques qu’elle mène (développement économique et aménagement du territoire notamment) et par la façon plus stratégique de les conduire (la planification et les contrats entre l’État, les régions et les autres collectivités locales, entre autres).
De fait, la reconfiguration de la carte de France métropolitaine autour de 13 régions a engendré un double défi pour les régions. D’une part, il leur faut rendre légitimes ces nouveaux périmètres qui sont très hétérogènes. Pour cela, alors qu’aucune identité régionale héritée ne peut être invoquée comme une évidence, les régions doivent déployer une vision prospective et un projet pour «faire région». Dans le même temps, la réduction du nombre de régions les éloigne d’une dimension strictement locale. On attend d’elles, plus que jamais, de contribuer aux politiques nationales et de les territorialiser pour «faire France».
C’est ce que le législateur a confirmé en les dotant en 2015 d’un schéma au nom ingrat : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce document doit intégrer les politiques d’aménagement, de mobilités, de gestion de l’environnement, de l’énergie et quelques autres encore. Nouveauté qui lui a valu sa rapide célébrité dans le champ de l’action publique : ce schéma peut comprendre des prescriptions qui s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et de leur groupement, notamment les schémas de cohérence territoriale .
Au sommaire
Faire région : la politisation du projet régional
Faire France : l’impossible déclinaison territoriale des objectifs nationaux
Quelles leçons pour le retour de la planification ?
The Conversation France >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
