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Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France a analysé l’organisation territoriale de la région. Forte de 30 % du PIB français et de ses 12 millions d’habitants, l’Île-de-France occupe une place stratégique, mais son organisation territoriale demeure éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe et, pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, encore inachevée.
Cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire.
La Cour émet sept recommandations en ce sens.
1 : Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;
2 : Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
3 : Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;
4 : Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;
5 : Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;
6 :Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements ;
7 :Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.
Chambre régionale des Comptes - 2018-01-11
Cette situation est à l’origine d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux, que plusieurs scénarios de réforme de l’organisation de la carte territoriale en Île-de-France permettraient de réduire.
La Cour émet sept recommandations en ce sens.
1 : Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne ;
2 : Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ;
3 : Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris ;
4 : Poursuivre la rationalisation des autres groupements ;
5 : Encourager la création de communes nouvelles par regroupement ;
6 :Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements ;
7 :Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.
Chambre régionale des Comptes - 2018-01-11
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