Actu. / Régions - Approbation d'un projet de réforme institutionnelle de la Corse

Le projet de réforme institutionnelle avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse. Le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'"un amendement à loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ( NOTRe ) pourrait être présenté tout de suite", en vue de la création d'une collectivité unique qui "pourrait être créée dès 2018". "Les propositions institutionnelles élaborées par l'assemblée de Corse nous sont apparues pertinentes et intéressantes et nous entendons les faire nôtres", a-t-il dit. Il a toutefois écarté la possibilité d'un referendum en Corse pour approuver ce projet, comme l'avait demandé l'assemblée insulaire…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-12-06

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