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En conclusion du 11e Congrès des Régions de France en Haute-Normandie, la ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a annoncé un doublement en 2017 de la CVAE pour les Régions, en cohérence avec le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et de mobilité.
Selon la ministre, 3,9 milliards d’euros supplémentaires seraient ainsi injectés dans le budget des Régions. Celles-ci perçoivent actuellement 25% de la CVAE (Contribution à la valeur ajoutée des entreprises), les départements 50% et les communes 26%.
Le gouvernement répondait ainsi en partie aux demandes des présidents de Région avant la reprise lundi 29 juin de l’examen du projet de réforme territoriale (NOTRe) à l’Assemblée nationale.
ARF - 2015-06-26
Selon la ministre, 3,9 milliards d’euros supplémentaires seraient ainsi injectés dans le budget des Régions. Celles-ci perçoivent actuellement 25% de la CVAE (Contribution à la valeur ajoutée des entreprises), les départements 50% et les communes 26%.
Le gouvernement répondait ainsi en partie aux demandes des présidents de Région avant la reprise lundi 29 juin de l’examen du projet de réforme territoriale (NOTRe) à l’Assemblée nationale.
ARF - 2015-06-26
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