Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce rendez-vous leur a permis d’expliquer leur demande au gouvernement d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, et de faire un point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale.
Dans un tour d’horizon des principales politiques régionales, Philippe Richert a insisté sur les transports et la mobilité, avec le transfert prévu en 2017 des compétences transports interurbains et scolaires des Départements aux Régions. Le président de l’ARF a préconisé une approche pragmatique des modalités avec un objectif: le transfert des deux compétences à la date unique du 1er janvier 2017, dans un travail conjoint avec les Départements.
Philippe Richert est revenu sur la question brûlante des ressources des Régions. En vue du projet de loi de finances 2017, les Régions restent en attente d’une réponse du gouvernement pour faire face au désengagement des départements de l’action économique à hauteur de 600 millions d’euros.
Un appel au Premier ministre: "M. le Premier ministre vous nous donnez des compétences nouvelles, il faut que nous puissions les assumer", a lancé le président de l’ARF, rappelant que la Région est la seule collectivité territoriale à ne pas pouvoir compenser la baisse des dotations de l’Etat (450 millions d’euros en moins chaque année). Le président délégué François Bonneau a averti de son côté que l’absence de compensation des nouvelles compétences économique allait "mettre en cale sèche les TPE".
"Les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d’une taxe", a réaffirmé le président Richert. Il a précisé que la ressource affectée aux Régions pourrait être une partie de la taxe carbone (TICPE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…
ARF " 2016-09-06
Dans un tour d’horizon des principales politiques régionales, Philippe Richert a insisté sur les transports et la mobilité, avec le transfert prévu en 2017 des compétences transports interurbains et scolaires des Départements aux Régions. Le président de l’ARF a préconisé une approche pragmatique des modalités avec un objectif: le transfert des deux compétences à la date unique du 1er janvier 2017, dans un travail conjoint avec les Départements.
Philippe Richert est revenu sur la question brûlante des ressources des Régions. En vue du projet de loi de finances 2017, les Régions restent en attente d’une réponse du gouvernement pour faire face au désengagement des départements de l’action économique à hauteur de 600 millions d’euros.
Un appel au Premier ministre: "M. le Premier ministre vous nous donnez des compétences nouvelles, il faut que nous puissions les assumer", a lancé le président de l’ARF, rappelant que la Région est la seule collectivité territoriale à ne pas pouvoir compenser la baisse des dotations de l’Etat (450 millions d’euros en moins chaque année). Le président délégué François Bonneau a averti de son côté que l’absence de compensation des nouvelles compétences économique allait "mettre en cale sèche les TPE".
"Les Régions ne souhaitent pas être responsables de la création d’une taxe", a réaffirmé le président Richert. Il a précisé que la ressource affectée aux Régions pourrait être une partie de la taxe carbone (TICPE) et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)…
ARF " 2016-09-06
Dans la même rubrique
-
Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
