Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
"Des grandes régions coordonnées à des intercommunalités pour des services efficaces de la vie quotidienne, voilà l’avenir de notre organisation territoriale." A la veille de l’ouverture au Parlement du débat sur le projet de loi NOTRe, le secrétaire d’Etat a présenté aux acteurs de terrain la réforme dont il a la charge et ses implications futures.
Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) va confier à la région la responsabilité des transports non urbains routiers ainsi que l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Chaque région pourra ainsi conduire une politique complète des déplacements sur son territoire, puisqu’elle aura non seulement la compétence en matière de transports ferroviaires, qu’elle détenait déjà, mais aussi de transports routiers.
La région aura la possibilité de déléguer l’exercice de ces compétences.
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
