JORF - Nominations préfectorales

Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. MARX (Jean-Luc)

Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. de MAZIERES (Olivier)

Dans la même rubrique

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

JORF - Nominations préfectorales

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Circ. - Régions - Les dernières dotations en ligne

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - Jurisprudence // Rappel des règles du droit à la désobéissance dans la fonction publique

RH - Doc // Le code général de la fonction publique (CGFP)

RH - Jurisprudence // RGP : cadeau de départ ; explosion à l’arrivée

RH - Actu // Sécurité sociale : le Sénat vote l’instauration d’une « contribution de solidarité » qui prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées

RH - Jurisprudence // Le comportement d’un supérieur qui excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique peut donner lieu à une exclusion temporaire

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles