Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'une mission relatives à des...

L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses. Le recensement des marchés publics en...

Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires Gestion des eaux pluviales - Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d'un système de gestion des eaux pluviales permettant leur infiltration ou leur rétention avant rejet à...

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRp) se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à l’euro près par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021. Au...

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins...

Ce rapport explore la transformation du paysage des investissements publics locaux en France, focalisant sur les défis et les opportunités engendrés par les récentes mutations de l'action publique locale. L'analyse révèle une période de transition vers un nouveau régime d'investissement caractérisé...

Des perturbations dans certains élevages situés à proximité d’équipements de production et de transport électriques sont signalées depuis les années 1990 par les éleveurs, sans que, parfois, aucune solution n’ait été trouvée pour y remédier. Avec le développement des communications téléphoniques,...

Connaitre les pratiques associées et mesurer le poids de ces nouvelles pratiques dans la mobilité quotidienne n’est pas simple, tant les signaux restent encore faibles au milieu des flux de déplacement massifs que sont la voiture thermique, les transports en commun ou la marche. Un moyen...

Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 Md€ en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule ( - 5,3 % sur la même période ), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux...