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La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRp) se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à l’euro près par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021.
Au niveau d’une commune, le montant transféré de TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de la THRp perdu ; il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée).
Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de THRp supprimée, un mécanisme d’équilibrage neutralisant les sur ou sous-compensations a été mis en place. Ce mécanisme est dénommé coefficient correcteur.
Sommaire
Quelles communes sont concernées par le coefficient correcteur ?
Comment est calculé le coefficient correcteur ?
À taux constant, que se passe-t-il lorsque les bases de TFPB d’une commune augmentent ?
À base constante, que se passe-t-il lorsque le taux de TFPB d’une commune augmente ?
À taux constant, que se passe-t-il lorsque les bases de TFPB d’une commune baissent ?
À base constante, que se passe-t-il lorsque le taux de TFPB d’une commune baisse ?
Le coefficient correcteur suffit-il à compenser la perte de produit des communes ?
Les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont-elles prises en compte lorsque le coefficient correcteur est appliqué ?
Le coefficient correcteur est-il constitutionnel ?
Collectivités locales Note complète
Au niveau d’une commune, le montant transféré de TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de la THRp perdu ; il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée).
Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de THRp supprimée, un mécanisme d’équilibrage neutralisant les sur ou sous-compensations a été mis en place. Ce mécanisme est dénommé coefficient correcteur.
Sommaire
Quelles communes sont concernées par le coefficient correcteur ?
Comment est calculé le coefficient correcteur ?
À taux constant, que se passe-t-il lorsque les bases de TFPB d’une commune augmentent ?
À base constante, que se passe-t-il lorsque le taux de TFPB d’une commune augmente ?
À taux constant, que se passe-t-il lorsque les bases de TFPB d’une commune baissent ?
À base constante, que se passe-t-il lorsque le taux de TFPB d’une commune baisse ?
Le coefficient correcteur suffit-il à compenser la perte de produit des communes ?
Les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont-elles prises en compte lorsque le coefficient correcteur est appliqué ?
Le coefficient correcteur est-il constitutionnel ?
Collectivités locales Note complète
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