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Ce rapport explore la transformation du paysage des investissements publics locaux en France, focalisant sur les défis et les opportunités engendrés par les récentes mutations de l'action publique locale. L'analyse révèle une période de transition vers un nouveau régime d'investissement caractérisé par un rôle accru des intercommunalités et une influence significative des besoins de la transition écologique.
Les décideurs publics reconnaissent une évolution vers une gestion plus intégrée et décentralisée de l'investissement public.
Cette transition est vue comme une réponse aux nouveaux besoins écologiques mais aussi comme le résultat d'une redistribution des pouvoirs et des responsabilités vers des entités locales plus petites, tels que les intercommunalités, qui prennent désormais une part plus importante dans les décisions d'investissement grâce à une augmentation des aides conditionnées à la présentation de dossiers spécifiques.
L'augmentation des aides génère de l'incertitude parmi les élus locaux.
Cette incertitude ne concerne pas tant l'investissement lui-même mais plutôt les conditions de cet investissement. Les problèmes identifiés incluent le manque de visibilité à long terme sur la disponibilité des aides, la dépendance à l'évaluation externe des projets qui peut limiter la capacité de financement local à moins de 20% du coût total des projets, et les inégalités croissantes dans la répartition des financements par l'État.
Une disparité entre les territoires
L'étude met en lumière une disparité entre les territoires bien équipés pour naviguer dans ce nouveau régime, qui bénéficient de structures supra-communales solides et d'une capacité accrue à attirer des subventions, et ceux qui sont moins bien organisés et plus dépendants de financements précaires. Cette situation crée un système à deux vitesses où certains territoires peuvent avancer rapidement dans leurs projets de développement grâce à l'abondance des aides disponibles, tandis que d'autres luttent pour accéder à ces mêmes ressources.
En outre, le texte critique la manière dont les investissements verts sont gérés, suggérant que bien que les investissements dans des équipements écologiques soient encouragés, il y a un risque que ces efforts ne masquent pas une véritable stratégie de durabilité et de réduction de la consommation des ressources naturelles. Il appelle à une évaluation plus rigoureuse des impacts à long terme des projets d'investissement sur l'environnement, suggérant que l'accent ne devrait pas seulement être mis sur l'ampleur des investissements mais aussi sur leur efficacité réelle à contribuer à une économie plus sobre en ressources.
ACADIE - Rapport complet
Le présent rapport a été écrit par Acadie dans le cadre de l’appel à projet de recherche du réseau Finances Locales (FIL) lancé fin 2022. Synthétisant un travail conduit entre mars et décembre 2023, il a bénéficié du suivi régulier de l’équipe du réseau FIL (Claire Delpech, Françoise Navarre), et de ses partenaires (OFGL, PUCA, Banque Postale, Caisse des dépôts…). Nombre de ses cartes et graphiques s’appuient sur les données fournies par l’OFGL.
Les décideurs publics reconnaissent une évolution vers une gestion plus intégrée et décentralisée de l'investissement public.
Cette transition est vue comme une réponse aux nouveaux besoins écologiques mais aussi comme le résultat d'une redistribution des pouvoirs et des responsabilités vers des entités locales plus petites, tels que les intercommunalités, qui prennent désormais une part plus importante dans les décisions d'investissement grâce à une augmentation des aides conditionnées à la présentation de dossiers spécifiques.
L'augmentation des aides génère de l'incertitude parmi les élus locaux.
Cette incertitude ne concerne pas tant l'investissement lui-même mais plutôt les conditions de cet investissement. Les problèmes identifiés incluent le manque de visibilité à long terme sur la disponibilité des aides, la dépendance à l'évaluation externe des projets qui peut limiter la capacité de financement local à moins de 20% du coût total des projets, et les inégalités croissantes dans la répartition des financements par l'État.
Une disparité entre les territoires
L'étude met en lumière une disparité entre les territoires bien équipés pour naviguer dans ce nouveau régime, qui bénéficient de structures supra-communales solides et d'une capacité accrue à attirer des subventions, et ceux qui sont moins bien organisés et plus dépendants de financements précaires. Cette situation crée un système à deux vitesses où certains territoires peuvent avancer rapidement dans leurs projets de développement grâce à l'abondance des aides disponibles, tandis que d'autres luttent pour accéder à ces mêmes ressources.
En outre, le texte critique la manière dont les investissements verts sont gérés, suggérant que bien que les investissements dans des équipements écologiques soient encouragés, il y a un risque que ces efforts ne masquent pas une véritable stratégie de durabilité et de réduction de la consommation des ressources naturelles. Il appelle à une évaluation plus rigoureuse des impacts à long terme des projets d'investissement sur l'environnement, suggérant que l'accent ne devrait pas seulement être mis sur l'ampleur des investissements mais aussi sur leur efficacité réelle à contribuer à une économie plus sobre en ressources.
ACADIE - Rapport complet
Le présent rapport a été écrit par Acadie dans le cadre de l’appel à projet de recherche du réseau Finances Locales (FIL) lancé fin 2022. Synthétisant un travail conduit entre mars et décembre 2023, il a bénéficié du suivi régulier de l’équipe du réseau FIL (Claire Delpech, Françoise Navarre), et de ses partenaires (OFGL, PUCA, Banque Postale, Caisse des dépôts…). Nombre de ses cartes et graphiques s’appuient sur les données fournies par l’OFGL.
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