Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Ehpad : vers de nouveaux modèles ? - 26/01/2016

Les résultats des questionnaires, qui font l’objet de cette étude montrent que celles et ceux qui dirigent au quotidien les établissements savent que leurs "murs" sont un gage de choix et que les restructurations physiques sont indispensables en s’éloignant du modèle hospitalier, trop souvent...

Doc. / Les données au service de la transformation de l’action publique - 25/01/2016

La gouvernance de la donnée prend toute son importance dans le contexte d’un ensemble de transformations importantes : - transformations dans la nature des données produites ou détenues par l’administration ; - transformation des outils et méthodes de traitement de ces données; -...

Doc. / Regards de la population française sur le chômage - 25/01/2016

Par rapport à d’autres pays d’Europe, la France se caractérise à la fois par une plus grande empathie par rapport aux chômeurs et un grand attachement à la valeur travail  Les précédentes crises économiques (1982 et 1993) s’étaient traduites par une plus grande compassion envers les plus...

Doc. / Quinze ans de politiques d'innovation en France - 25/01/2016

Ce rapport est la première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Son élaboration s’est avérée nécessaire lorsqu’il est apparu que le système de soutien à l’innovation mis en place au fil des années était devenu d’une complexité telle que nul n’était en...

Doc. / Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives - 25/01/2016

Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Le document donnera ainsi des pistes de réflexion et d’action concernant : - l’évaluation des besoins en...

Doc. / Agir pour la qualité de l’air : le rôle des collectivités - 22/01/2016

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour la qualité de l’air et protéger ainsi la santé de leurs administrés.  Quel rôle peuvent-elles ou doivent-elles jouer en fonction de leurs compétences ?  Quelles sont les bonnes pratiques à encourager ?  Quels-sont les outils...

Doc. / Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air - 22/01/2016

La Cour des comptes constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air...

Doc. / Offres anormalement basses : la FFB et " Villes de France" sensibilisent les collectivités et les entreprises - 22/01/2016

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent. Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des...

Doc. / En 2014, 1603 sapeurs-pompiers ont été victimes d’une agression au cours d’une intervention (Rapport annuel 2015 de l’ONDRP) - 21/01/2016

En 2013, 1569 agressions avaient été déclarées, il y a donc une augmentation de 2,1% entre 2013 et 2014. Pour 10000 interventions effectuées, il y a eu 3,7 sapeurs-pompiers agressés au niveau national. Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10000 interventions est donc stable par rapport à...

Doc. / Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire (rapport de la Cour des Comptes) - 21/01/2016

La Cour dresse six constats :  1) il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ;  2) l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au...
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