Doc - Voirie - Accidents en présence de verglas ou de neige - Fiche sur l’Analyse de la jurisprudence

Ce document recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes météo-routiers (neige ou verglas), le lieu de l’accident (en ou hors agglomération), les responsabilités des parties en jeu.