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Doc - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de mars 2022 - 04/04/2022

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. L’édition de mars met en évidence une légère baisse, en janvier...

Doc - Les infrastructures, hérauts de la décarbonation de la France ! - 04/04/2022

Les usages des infrastructures représentent la moitié de l’empreinte carbone de la France. Cela signifie que pour réussir sa transition écologique, notre pays doit engager un vaste plan de transformation de ses infrastructures. Pour y parvenir, les moyens sont connus : avec l’approche...

Doc - Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale - 01/04/2022

L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes y consacrent chaque année environ 7 Mds €....

Doc - Copropriétés dégradées : mieux répondre à l’urgence - 01/04/2022

La France compterait plus de 564 000 ensembles immobiliers privés régis par la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, représentant près de 11 millions de logements. Une copropriété immobilière se compose, d’une part de lots qui appartiennent pleinement aux copropriétaires, d’autre part, de...

Doc - Comptes nationaux des administrations publiques - Les collectivités locales affichent un excédent de 4,7 Md€ en 2021 - 31/03/2022

Elles bénéficient notamment d’un fort dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, tandis que le déficit des organismes divers d’administration locale (tels que la Société du Grand Paris ou Île-de-France Mobilité) augmente. En 2021, le déficit public s’élève à 6,5 % du PIB, la dette notifiée...

Doc - Ensemble et autrement - Action publique durable et responsable : se poser les bonnes questions (Livre blanc) - 30/03/2022

Partant du principe qu’il faut commencer par se poser les bonnes questions avant de proposer des réponses, nous avons dans ce travail collectif, choisi de formuler six axes de questionnement, non exhaustifs, pour tendre vers une action publique durable et responsable. Puis, riches de notre...

Doc - Espace public - Sensibilisation et formation des élus locaux à l’approche paysagère - 30/03/2022

Près de 1 400 élus dont ¾ des élus récemment (élections 2014 et 2020), ont répondu à l’enquête menée en juin et juillet 2021 auprès de tous les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de France, avec un panel de répondants représentatif du territoire...

Doc - L'élu et la rénovation énergétique des copropriétés - 29/03/2022

la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. La rénovation énergétique des bâtiments existants,...

Doc - L’habitat inclusif - Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale - 29/03/2022

Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la...

Doc - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? - 28/03/2022

Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les...

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