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Malgré l’allocation de 5 millions d’euros de TATFNB, ces fonds représentent une fraction modeste des moyens pour le développement forestier. L’émiettement de ces fonds limite leur impact sur l’ensemble du territoire national. De plus, la répartition géographique des actions VBT est inégale, concentrée dans les grandes régions forestières et moins présente dans d'autres régions, limitant ainsi l’effet du programme.
Analyse des effets
La mission a évalué les effets du programme selon cinq axes prioritaires :
- Amont de la filière : Des réalisations sont constatées, mais l'impact reste modeste à grande échelle.
- Interface agriculture-forêt : Les résultats sont contrastés, avec des succès locaux en agroforesterie et une action timide sur les terres délaissées.
- Aval de la filière : Des actions ponctuelles intéressantes existent, mais la promotion des usages du bois reste secondaire.
- Gouvernance : La transparence et la cohérence de l'utilisation des centimes forestiers se sont améliorées, malgré quelques irritants résiduels.
- Contribution aux politiques régionales : Les programmes sont conformes aux orientations régionales en faveur de la forêt et du bois.
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Recommandations pour l'avenir
La mission recommande de revoir le cadrage national en réduisant le nombre d’ADF et en laissant plus de latitude aux partenaires régionaux pour intégrer des actions adaptées à leurs contextes. Il est suggéré de se concentrer sur des thématiques structurantes, telles que l'accompagnement des projets forestiers, le développement des actions à l'interface agriculture-forêt, et la valorisation du bois local. Une attention particulière devrait être portée à la gestion des risques forestiers, à la santé des forêts, et à la remise en valeur des terres délaissées.
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Renforcement de la gouvernance
Pour améliorer la gouvernance, il est recommandé de renforcer les partenariats régionaux à travers des « conventions de projet » et de développer une organisation régionale plus intégrée. Le passage à un système d’inspiration régionale, avec une réalité départementale, est préconisé pour un meilleur pilotage du programme. L’amélioration des outils de suivi, tels que la nomenclature des activités et la cartographie, est également nécessaire pour assurer une gestion efficace des programmes.
CGAAER Rapport n° 23116
Analyse des effets
La mission a évalué les effets du programme selon cinq axes prioritaires :
- Amont de la filière : Des réalisations sont constatées, mais l'impact reste modeste à grande échelle.
- Interface agriculture-forêt : Les résultats sont contrastés, avec des succès locaux en agroforesterie et une action timide sur les terres délaissées.
- Aval de la filière : Des actions ponctuelles intéressantes existent, mais la promotion des usages du bois reste secondaire.
- Gouvernance : La transparence et la cohérence de l'utilisation des centimes forestiers se sont améliorées, malgré quelques irritants résiduels.
- Contribution aux politiques régionales : Les programmes sont conformes aux orientations régionales en faveur de la forêt et du bois.
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Recommandations pour l'avenir
La mission recommande de revoir le cadrage national en réduisant le nombre d’ADF et en laissant plus de latitude aux partenaires régionaux pour intégrer des actions adaptées à leurs contextes. Il est suggéré de se concentrer sur des thématiques structurantes, telles que l'accompagnement des projets forestiers, le développement des actions à l'interface agriculture-forêt, et la valorisation du bois local. Une attention particulière devrait être portée à la gestion des risques forestiers, à la santé des forêts, et à la remise en valeur des terres délaissées.
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Renforcement de la gouvernance
Pour améliorer la gouvernance, il est recommandé de renforcer les partenariats régionaux à travers des « conventions de projet » et de développer une organisation régionale plus intégrée. Le passage à un système d’inspiration régionale, avec une réalité départementale, est préconisé pour un meilleur pilotage du programme. L’amélioration des outils de suivi, tels que la nomenclature des activités et la cartographie, est également nécessaire pour assurer une gestion efficace des programmes.
CGAAER Rapport n° 23116
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