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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.
Télécharger le Guide apprentissage et handicap
Télécharger la version facile à lire et à comprendre (FALC) sur le contrat d’apprentissage aménagé
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Pour aller plus loin
Vous êtes employeur : un live LinkedIn a été organisé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités le mardi 21 mai 2024 : Apprentissage et handicap.
Ce live a été l’occasion de revenir sur les outils proposés pour faciliter l’embauche et l’intégration d’un apprenti en situation de handicap.
Retrouvez la rediffusion du live - Apprentissage et handicap
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Vous êtes un référent handicap dans un CFA : retrouvez un kit ressources et des webinaires relatifs à l’accompagnement du handicap proposé par le réseau des Carif Oref.
Source Ministère du Travail
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.
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Pour aller plus loin
Vous êtes employeur : un live LinkedIn a été organisé par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités le mardi 21 mai 2024 : Apprentissage et handicap.
Ce live a été l’occasion de revenir sur les outils proposés pour faciliter l’embauche et l’intégration d’un apprenti en situation de handicap.
Retrouvez la rediffusion du live - Apprentissage et handicap
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Vous êtes un référent handicap dans un CFA : retrouvez un kit ressources et des webinaires relatifs à l’accompagnement du handicap proposé par le réseau des Carif Oref.
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