Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023.

Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er juillet 2023. Elle tire également les conséquences de cette revalorisation (répercussion automatique ou non sur les indemnités versées aux élus, éventuel assujettissement aux cotisations sociales, nouveaux montants de l’abattement fiscal, plafond indemnitaire …).

Elle intègre aussi les nouveaux les montants 2023 de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL).

Les nouveautés par rapport à la version antérieure de mai 2023 apparaissent en rouge. »

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