// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/09/2024 )



Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes
Le Conseil est convenu de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023. Cette aide émanera du budget 2024 de l'UE.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne sera mobilisé pour un montant total de 1 028,54 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, dont un montant de 231,78 millions d'euros à titre d'avances dont 46,76 millions d'euros pour venir en aide à la France à la suite d'inondations provoquées par de fortes précipitations dans l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023, dont un montant de 11,69 millions d'euros à titre d'avance.

--------------------
Prochaines étapes

Dans la pratique, une fois que la décision sera entrée en vigueur, l'UE transférera des fonds de la réserve de solidarité et d'aide d'urgence dans son budget 2024 vers la ligne budgétaire opérationnelle du Fonds de solidarité de l'UE, à partir de laquelle ces fonds pourront être versés aux pays qui ont demandé une aide financière au titre du Fonds de solidarité après avoir été frappés par des catastrophes naturelles.

Conseil de l’Union Européenne - 
Décision



 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département