Décret du 14 octobre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)
Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. JOBART (Jean-Charles)
Décret du 14 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DEBONS (Cédric)
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements